Vérification des antécédents judiciaires
Le CMQ n’accepte pas le certificat d’antécédents judiciaires acheminés par courriel. D’ici la mi-septembre, le CMQ vous invitera à remplir le formulaire de Demande d’immatriculation à travers lequel vous devrez téléverser ce certificat. D’ici là, nous vous invitons donc à le conserver dans vos documents personnels.
D’ici la mi-septembre, le CMQ vous invitera à remplir le formulaire de Demande d’immatriculation à travers lequel vous devrez téléverser ce certificat. Bien que vous ayez jusqu’à la mi-octobre pour remplir la demande et fournir les documents requis, il serait important de le faire rapidement dès la réception du courriel de notre part. D’ici là, nous vous invitons donc à le conserver dans vos documents personnels.
Vous devez communiquer avec une des autorités compétentes et demander un document prouvant qu’il leur est impossible de vous fournir un certificat de vérification des antécédents judiciaires. Vous pouvez également mentionner que ce document est requis pour vos démarches à titre de personne étudiant en médecine.
Notez de plus que le certificat de vérification des antécédents judiciaires ou la preuve que vous ne pouvez pas en obtenir un devra être téléversé dans votre espace sécurisé du site Web du CMQ au moment de remplir votre demande d’immatriculation. Un courriel à cet effet vous sera envoyé d’ici la mi-septembre. Veillez également à bien vérifier la date limite pour effectuer cette demande.
Vous devez communiquer avec l’une des entreprises accréditées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la GRC elle-même, votre poste de police local ou le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), car le CMQ est un organisme montréalais.
Veuillez noter que le document doit être fourni au moment de votre Demande d’immatriculation. Et c’est d’ici la mi-septembre que le CMQ vous invitera à remplir ledit formulaire. Vérifiez bien la date limite pour effectuer cette demande.
Le CMQ n’a pas d’entente avec le SPVM pour l’émission d’un certificat de vérification des antécédents judiciaires auprès d'une clientèle vulnérable. Nous sommes sensibles au fait que les personnes étudiantes ont de nombreux frais à débourser, c’est pourquoi les frais pour la demande d’immatriculation ne sont pas indexés.
Veuillez noter que le document doit être fourni au moment de votre Demande d’immatriculation. Et c’est d’ici la mi-septembre que le CMQ vous invitera à remplir ledit formulaire. Vérifiez bien la date limite pour effectuer cette demande.
Si votre poste de police local n'est pas en mesure de fournir le document requis sans l'obtention d'une lettre de la part du CMQ, nous vous invitons à communiquer avec l’une des entreprises accréditées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Veuillez noter que le document doit être fourni au moment de votre Demande d’immatriculation. C’est d’ici la mi-septembre que le CMQ vous invitera à remplir ledit formulaire. Vérifiez bien la date limite pour effectuer cette demande.
La demande pour l’obtention du certificat doit être adressée au poste de police local, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou à toute autre entreprise que la GRC accrédite pour faire ces vérifications. Pour toutes les autres entreprises, veuillez consulter le site Web de la GRC.
Le certificat obtenu dans le cadre d’un autre processus sera considéré comme valide seulement s’il a été émis dans les 4 mois précédant sa réception par le Collège. Veuillez noter que le document doit être fourni au moment de votre Demande d’immatriculation. Et c’est d’ici la mi-septembre que le CMQ vous invitera à remplir ledit formulaire.
Si vous avez déjà fait les démarches pour l’obtention d’un certificat de vérification de secteur vulnérable et qu’il vous a été émis, celui-ci sera accepté lors du dépôt de votre demande.
Pour toute information complémentaire, référez-vous aux informations indiquées à la page Web Vérification des antécédents judiciaires.
Nous acceptons le certificat émis à la suite d'une recherche nominale (à l’aide du nom).
La demande pour l’obtention du certificat doit être adressée à un organisme émetteur cité à la page Vérification des antécédents judiciaires. Nous vous invitons à vérifier les délais d’obtention et la date limite à laquelle vous devez fournir ce certificat au CMQ.
Un certificat de vérification des antécédents judiciaires est aussi appelé vérification policière à des fins civiles, certificat de bonne conduite, certificat de police, vérification de casier judiciaire ou vérification des références. Pour de plus amples informations, référez-vous aux informations indiquées à la page Web Vérification des antécédents judiciaires.
Identité Québec est une entreprise accréditée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le CMQ accepte uniquement le certificat Premium.
Nous acceptons les certificats d’antécédents judiciaires émis par les entreprises accréditées par la GRC, ainsi que par la GRC elle-même, votre poste de police local ou le SPVM. Pour de plus amples détails, référez-vous aux informations indiquées à la page Web Vérification des antécédents judiciaires.
Afin de pouvoir remplir votre demande dans les délais prescrits, nous vous invitons à rechercher sans tarder une entreprise en ligne accréditée par la GRC : plusieurs d’entre elles offrent des services rapides vous permettant de mettre la main sur les documents requis dans un court délai (24 h à 48 h).